Conditions générales de vente
1. Définitions
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- Le Vendeur : SAS Rayon Vert, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 940810294, ayant son siège social à 13 rue villeneuve 33000 Bordeaux.
- L’Acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.rayonvert-studio.com.
Pour toute information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : studiorayonvert@gmail.com.
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Rayon Vert et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.rayonvert-studio.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Rayon Vert se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le site www.rayonvert-studio.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable.
Rayon Vert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué à l’Acheteur sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et Paiement
L’Acheteur passe commande selon les étapes suivantes :
- Sélection des articles et ajout au panier.
- Validation du panier et acceptation des CGV.
- Saisie des informations de livraison et de facturation.
- Choix du mode de paiement sécurisé.
- Validation et paiement de la commande.
Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation du paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Virement bancaire
En cas d’erreur dans les informations de livraison fournies par l’Acheteur, Rayon Vert ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
6. Délai de production
Nos produits sont fabriqués à la demande. Un délai de 30-45 jours est nécessaire avant expédition.
7. Livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine et Europe.
- Transporteur : [Nom du transporteur]
- Délais indicatifs : entre [X et X jours ouvrés] après expédition.
- Un numéro de suivi sera fourni dès l’envoi du colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Rayon Vert. L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les articles pour un échange ou un remboursement.
Exceptions :
- Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
- Les articles retournés incomplets, endommagés ou utilisés ne pourront pas être remboursés.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Rayon Vert jusqu’au paiement intégral de la commande.
10. Responsabilité
Rayon Vert ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou du site internet (ex. : perte de données, virus, intrusion).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rayonvert-studio.com (images, textes, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Rayon Vert. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Rayon Vert s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience utilisateur.
Droits de l’Acheteur :
- Accès, modification et suppression des données sur simple demande à studiorayonvert@gmail.com
13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera saisi.
Bordeaux, 12 mars 2025